CHRYSO®Pack Eco' Reprise d'emballages
La valorisation des emballages, une réelle problématique à gérer
• Une obligation réglementaire de valorisation :
Le décret Nr 941609 du 13 juillet 1994 précise que tout producteur ou détenteur de déchet est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la loi.
Le décret Nr 2002/540 du 18 avril 2002 précise que les emballages souillés sont considérés comme des déchets dangereux nécessitant des filières de transport et d'élimination spécifiques.
L'arrêté du 4 janvier 1985 impose que le producteur de déchets apporte la preuve de leur élimination grâce au Bordereau de Suivi des Déchets (BSD).
• Des contraintes opérationnelles liées à l'utilisation des produits conditionnés :
- Vigilance accrue des organismes d'inspection Normes Produits. - Stockage des emballages vides.
- Transport et filière de traitement des emballages et des résidus de produit.
• Dans des entreprises où la politique environnementale est un souci permanent.
